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Le prêt à taux zéro est prolongé par l'état jusqu'à fin 2023. Il s'agit d'un prêt versé par l’État qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources.
Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement (Clermont-Ferrand étant en zone B1).
Il peut vous permettre d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.
Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération et doit donc être complété par un ou plusieurs prêts parmi lesquels :
- un prêt d'accession sociale (PAS) ;
- un prêt conventionné ;
- un prêt immobilier bancaire ;
- un prêt épargne logement ;
- des prêts complémentaires.
- vous pouvez également compléter ces prêts avec un apport personnel.
Conditions d'éligibilité
I - Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Il s'agira ici de remplir le formulaire suivant: lien et de le joindre à la demande de PTZ.
(Exonérations : pour les porteurs carte d'invalidité, les personnes bénéficiaires d'une pension d'invalidité, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), ou personnes victimes d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) ayant rendu leur logement définitivement inhabitable).
II- Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est calculé en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter:
CALCUL:
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2018, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2016 indiqués sur votre avis d'imposition 2017.
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
- la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
- ou le coût total de l'opération divisé par 9.
MONTANT DU PTZ :
Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond.
Ce coût de l'opération comprend notamment :
- le coût de la construction ou de l'achat
- les honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Le plafond du coût de l'opération est déterminé par zone (ici B1 pour Clermont-Ferrand voir colonne du milieu dans tableau ci-dessous) .
Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération (voir colonne de droite dans le tableau ci-dessous).
Rapport Plafond du coût de l'opération / Plafond du montant du PTZ (40%) :
À Retenir:
Le Prêt à Taux Zéro se détermine en tenant compte de trois plafonds:
- Le plafond de revenus des personnes destinées à occuper le logement en question
- Le plafond de prix du coût de l'opération lequel sera calculé le PTZ.
- Le plafond maximum du montant du PTZ. (jusqu'à 40% du plafond de prix du coût de l'opération).
EXEMPLES :
- Un couple avec deux enfants achète un bien d'un coût de 240 000 Euros à Clermont-Ferrand:
240 000 x 40 % = 96 000 Euros (montant maximal du PTZ)
- Un couple avec deux enfants achète un bien d'un coût de 270 000 Euros (= plafond) à Clermont-Ferrand :
270 000 X 40 % = 108 000 Euros (montant maximal du PTZ)
- Un couple avec deux enfants achète un bien d'un coût de 290 000 Euros à Clermont-Ferrand :
290 000 X 40 % = 116 000 Euros
Le montant de leur PTZ sera de 108 000 Euros car le coût de l'achat dépasse le plafond de calcul du PTZ (de 270 000 Euros).
Cliquez ICI pour vous rendre sur le simulateur de prêt à taux zéro de l'ANIL (l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) et vérifier votre éligibilité.
