CALCUL ESTIMATIF DES FRAIS DE NOTAIRE
Un achat immobilier requiert l'intervention de l'officier public qu'est le Notaire, celui-ci est garant de l'authentification des actes, en constatant le consentement libre et éclairé des parties .
La publicité foncière des actes les rend opposables aux tiers tout en leur donnant à la fois force probante et force exécutoire.
C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
En ce qui concerne l'immobilier neuf, les frais de Notaire représentent 2 à 3% du prix d'achat . C'est-à-dire 3 à 4 points de moins que dans l'ancien. C'est pourquoi on parle de frais réduits dans l'immobilier neuf.
Le lien ci dessous vous permettra d'avoir un estimatif des frais de Notaire engendrés par un achat immobilier :
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :
Les taxes (env. 8/10e des frais) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser qui vont à l’Etat et aux collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent l’essentiel des « frais de notaires ». (ex droits d'enregistrement, TVA...)
Les déboursés (1/10e des frais) : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client. (ex : documents d'urbanisme, conservation des hypothèques, cadastre...).
La rémunération du notaire (1/10e des frais) : ce sont les charges de l'office notarial, collaborateurs et notaire.
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